Conditions générales

Article 1 Conditions préalables

1.1. L’asbl : l’association sans but lucratif AFBOT, avec siège social à 5600  Jamiolle, Rue de la Machine 5, avec le numéro d’entreprise 0637950489, constitué le 21 septembre 2015.

1.2. L’article 3 des statuts définit les objectifs de l’ASBL :

Toute action qui a trait à l’étude et à la propagation des connaissances scientifiques en rapport direct ou indirect avec les cancers du système respiratoire et du thorax.

Ses objectifs sont notamment :

• d’encourager, de soutenir et de promouvoir la formation continue en oncologie thoracique ;
• d’encourager et d’organiser le rapprochement des médecins, des chercheurs et de toutes les personnes qui sont actives dans le domaine de l’oncologie thoracique ;
• de promouvoir la recherche clinique et fondamentale en oncologie thoracique ;
• de récolter, analyser et propager les connaissances scientifiques en oncologie thoracique ;
• de soutenir et promouvoir l’oncologie thoracique comme une activité multidisciplinaire et de développer des relations avec les autres sociétés scientifiques et avec les autorités publiques compétentes.

1.3. Les membres sont des personnes physiques en possession d’un diplôme de docteur ou master en médecine (dans une université belge ou étrangère), de bachelor, de master ou docteur dans une discipline proche ou toute autre personne dont la demande pour être membre de l’asbl a été acceptée.

Article 2 Application et dérogations

2.1. L’asbl offre des services à ses membres à la condition qu’ils aient payé la cotisation de l’AFBOT pour l’année en cours.

2.2. En faisant appel à un des Services, le membre accepte automatiquement les conditions générales.

Article 3 Offres, inscriptions et commandes

3.1. Sauf stipulation écrite différente, les offres ne valent qu'à titre de simple renseignement. Elles peuvent être faites par courrier écrit ou être présentées sur le site Internet. Elles sont accessibles aux membres en ordre de cotisation, après introduction de leur mot de passe personnel.

3.2. Une inscription ou demande par un membre pour un Service peut donc contenir l’inscription ou la commande d’une activité scientifique organisée par l’asbl.

3.3. Une inscription ou une commande est confirmée et validée après paiement par le membre, ou en cas d’inscriptions multiples, par l’association qui paie, du montant dû. Le paiement d’un acompte ou d’un paiement ne comprend pas une inscription ou commande valide, sauf exception convenue expressément.

3.4. Après réception du paiement une confirmation écrite de l’inscription ou de la commande est envoyé par mail à l’adresse indiqué par le membre. Des changements d’adresse doivent être communiqués par écrit à l’asbl ou à la tierce personne indiquée par l’asbl.

3.5. Une facture « pour acquit » sera établie au nom du membre qui en aura fait la demande expresse au moment de la réservation.

3.6. Le programme et les horaires des Services commandés seront transmis lors de cette confirmation.

3.7. Une inscription ou commande passée par un membre est nominative et ne peut faire l'objet d'un transfert en faveur d'une autre personne, membre ou pas.

3.8. En cas de commandes multiples (p.e. commande par une institution hospitalière), la liste nominative des personnes concernées sera communiquée de manière à pouvoir vérifier leur qualité de membre en ordre de cotisation.

Article 4. Disponibilités

4.1. En cas de Services disponibles pour un nombre limité de places, les réservations sont prises en considération en fonction de la réception des paiements. Il n’est pas tenu compte avec des réservations qui ne sont pas suivies d’un paiement.

4.2. En cas de litige, la date de paiement fera référence.

4.3. Toute réclamation en raison d'inexactitudes éventuelles ou prétendues de la confirmation de commande doit, pour être valide, parvenir à l'ASBL dans la huitaine de la confirmation.

Article 5. Prix

5.1. Le prix d’un Service peut être différent selon la qualité du membre.

Les prix sont fixés par le Conseil d'Administration et ne peuvent faire l'objet de négociations.

En cas de commandes multiples, le prix à payer est constitué par le cumul du prix dû en cas de commande individuelle multiplié par le nombre de commandes. Aucune réduction ne sera accordée.

Article 6. Paiements

Toute commande fera l'objet d'un paiement électronique, par le biais du site, ou d'un virement bancaire.

Les paiements électroniques sont sécurisés par Stripe. Les cartes de crédit et de débit sont acceptées.

Article 7. Défaut de paiement

7.1. Sauf exception, les prestations et services sont payables lors de la commande.

7.2.En outre, tout montant échu qui ne serait point payé dans la quinzaine de l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée sera augmenté de plein droit de 10 % avec un minimum de 50,00 € à titre d'indemnisation forfaitaire et irréductible pour couvrir les frais d'encaissements extrajudiciaires, sans préjudice des frais judiciaires et indemnités de procédure.

Article 8. Annulation et remboursement

8.1. Tout membre a le droit d'annuler son inscription ou sa commande pour une activité scientifique que l’asbl organise elle-même par ses Services ou dont l’asbl organise, encourage ou soutient la participation, par l’intermédiaire de ses Services par écrit. Il faut entendre par annulation : le désistement et/ou la non-présence quelle que soit la raison, sauf force majeure.

L’annulation se fait dans les conditions suivantes :

• Une inscription ou une commande peut être, à plus de 15 jours ouvrables avant le début de l’activité scientifique, être annulée sans justification, sans frais, sauf les frais administratifs à 3% du prix de l’inscription ou commande. Dans ce cas, le montant déjà payé est remboursé, sauf les 3% de frais d’administration. Pour cela les frais d’administration qui ont été payé à l’occasion du paiement électronique sont retenus au remboursement ; si le paiement a été fait par un virement papier, 3% du montant est retenu au remboursement pour couvrir les frais d’administration.
• Dans le cas d’une annulation d’une inscription ou commande entre 10 et 15 jours ouvrables avant le début de l’activité scientifique, 50% du montant payé est remboursé, après retenue des frais d’administration comme décrit ci-dessus.
• Dans le cas d’une annulation ou commande à moins de 10 jours avant le début de l’activité scientifique, il n’y a pas de remboursement, sauf si c’est justifié par une raison médicale sérieuse ou un décès. Dans le cas échéant le remboursement est limité à 50% du prix payé.

8.2. Toute demande de remboursement sera présentée par écrit et adressée, le cas échéant accompagnée des causes de justification, au siège social de l'association avec copie par courrier électronique au secrétariat et au trésorier.

8.3. La non participation sans avertissement préalable à une activité ayant fait l'objet d'une commande, n'ouvre pas le droit à un remboursement quelconque.

Article 9. Suspension/Résolution

Le défaut de paiement des sommes venues à échéance permet à l'asbl de suspendre de plein droit et sans mise en demeure, les commandes existantes.

Article 10. Exonération – force majeure

10.1. L'asbl ne peut être tenue responsable de toute modification ou annulation de dernière minute des programmes scientifique qu’elle organise par ses Services, de l'absence d'un ou plusieurs orateurs ou de tout autre cas de force majeure, indépendants de sa volonté.

10.2. L'asbl se réserve la faculté d'annuler certaines prestations et services en cas de participants en nombre insuffisant. Il en va de même en cas de congé, grève, guerre, émeute, inondation, feu, gel, difficultés de transport, accident d'outillage, lock out ou tout autre cas qui empêche ou rend difficile l'exécution des obligations de l'asbl, situations à considérer comme des cas de force majeure lui permettant de surseoir ou résilier le contrat.

10.3. En toute hypothèse, la résolution décidée dans l'une de ces hypothèses n'entraînera aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de l'acheteur; ce dernier ne pouvant que prétendre au remboursement du prix payé lors de la commande.

Article 11. Attestation de participation

Pour les membres qui ont participé à une activité médico-scientifique accréditée, leur dossier électronique à l’INAMI sera complété avec les renseignements nécessaires.

Article 12. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel transmises à l'occasion d'une commande ou une inscription, sont traitées en conformité avec la loi du 8 décembre 1992 concernant le traitement de données personnelles et ces décisions d’exécution.

Article 13 Droits intellectuels

Ni l’inscription/commande de, ni la participation à un Service, créent le droit pour le membre sur la reprise ou la diffusion du contenu de ce Service ou d’une activité scientifique que l’asbl organise elle-même ou dont l’asbl organise, encourage ou soutient la participation par l’intermédiaire de ces Services.

Article 14. Sponsoring

Toute activité est susceptible de faire l'objet d'un sponsoring de la part d'un partenaire.

Les sommes versées à cette occasion feront l'objet d'une facture avec application de la TVA.

Article 15. Absence de renonciation

Le fait de ne pas avoir exercé l'un des droits repris dans les présentes conditions générales ou de ne pas avoir exigé une stricte application d'une desdites obligations ou stipulations, ne constituera pas une renonciation par l'asbl à exiger ultérieurement l'application de ces stipulations ou obligations.

L'annulation éventuelle d'une des clauses des présentes conditions générales n'affecte en rien la validité des autres clauses.

Les autres stipulations restent d’application.

Article 16. Attribution de juridiction

Les litiges en relation directe ou indirecte avec l'interprétation et/ou l'exécution des présentes sont réglés par le droit belge.

En cas de contestation, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents.